Le 16 octobre 2026, le Conseil municipal doit choisir le mode de gestion du futur réseau de chaleur urbain des 13e, 14e et 4e arrondissements. Le rapport propose une délégation de service public d'au moins 27 ans. Ce dossier explique ce qu'est un réseau de chaleur, ce que la Ville promet, ce que les contrôles publics ont observé ailleurs, et ce qui pourrait être demandé avant de signer.
Partie I · Le principe
Un RCU est un chauffage collectif à l'échelle d'un quartier. Au lieu d'une chaudière par immeuble, une ou plusieurs centrales produisent de l'eau chaude, qui circule dans des canalisations enterrées (le réseau primaire) jusqu'à des sous-stations installées dans chaque bâtiment. Un échangeur y transmet la chaleur aux radiateurs et à l'eau chaude sanitaire de l'immeuble (le réseau secondaire). Le même principe sert au froid.
L'intérêt est de pouvoir brancher sur ce réseau des sources de chaleur qu'un immeuble seul ne peut pas exploiter : la chaleur fatale d'une usine ou d'un centre de données, une chaufferie bois, la géothermie, les eaux usées, l'eau de mer. C'est pourquoi l'État les soutient : TVA à 5,5 % sur la chaleur livrée dès que le réseau dépasse 50 % d'EnR&R, et subventions du Fonds chaleur de l'ADEME.
Schéma de principe appliqué au projet Nord-Est tel que décrit dans le rapport du 18 août 2026 (p. 3 et 13). Les puissances sont celles de l'étude de faisabilité.
L'abonné du réseau n'est pas l'habitant mais le propriétaire de l'immeuble : bailleur social, syndic de copropriété, hôpital, Ville pour ses écoles. Il paie une facture en deux parties, R1 (la chaleur consommée, en €/MWh) et R2 (un abonnement fixe, proportionnel à la puissance souscrite). Le locataire ou le copropriétaire retrouve ensuite ces montants dans ses charges. Selon le rapport, le prix moyen de la chaleur du réseau Nord-Est serait de 141,6 € TTC par MWh « sur la durée du contrat » (p. 34).
Depuis la loi Climat et résilience de 2021, un réseau public alimenté à plus de 50 % d'EnR&R, qui compte la chaleur livrée et dont l'équilibre financier est assuré, est classé automatiquement. Dans son PDP, tout bâtiment neuf, toute extension importante ou tout remplacement d'une chaudière de plus de 30 kW doit s'y raccorder, sous peine d'une amende pouvant atteindre 300 000 € (code de l'énergie, art. L. 712-5). À défaut de délibération, le périmètre par défaut est celui de la concession, soit ici tout l'espace entre les Arnavaux, les Olives, les Chartreux et Château-Gombert. La collectivité peut s'opposer au classement par délibération motivée : la Métropole l'a fait pour le réseau d'Aix-en-Provence le 30 juin 2022.
Partie II · Le projet tel que la Ville le présente
Le rapport soumis à la CCSPL le 14 octobre, puis au Conseil municipal le 16 octobre 2026, est signé de la Direction de la transition écologique et des mobilités (service Climat, Air, Énergie). Il est porté par Joël Canicave, deuxième adjoint en charge des finances, et Capucine Edou, adjointe en charge de la transition écologique et énergétique. Il s'appuie sur une « étude de faisabilité technique, économique et juridique » dont les résultats ne sont pas joints.
| Ce que prévoit le projet | Chiffre | Source |
|---|---|---|
| Périmètre 13e, 14e et nord du 4e arrondissement | des Arnavaux aux Olives, des Chartreux à Château-Gombert | p. 4 et 32 |
| Réseau bitube, eau chaude | 46 km · densité 2,6 MWh par mètre linéaire | p. 3-4 |
| Sources de chaleur 80 % d'EnR&R dans l'étude, 70 % minimum exigés des candidats | 12 MW de chaleur fatale de l'usine de potabilisation de Sainte-Marthe + chaufferie biomasse de 18 MW + appoint et secours au gaz | p. 3, 13, 32 |
| Bâtiments raccordés 195 points de livraison | copropriétés et tertiaire 43 % · logements sociaux 37 % · enseignement 10 à 11 % · Ville 9 % | p. 3 et 33 |
| Patrimoine municipal raccordé | 56 bâtiments : 29 groupes scolaires, 9 crèches, 12 équipements sportifs dont 2 piscines, 4 centres d'animation, 1 caserne de pompiers Le détail n'en fait que 55, et 56 sur 195 représentent 29 % des points de livraison, non les 9 % « Ville » de la ligne précédente : deux incohérences du rapport lui-même. | p. 3 |
| Équivalents logements | 18 500 | p. 3 |
| Promesses | −78 % de gaz à effet de serre (≈ 20 000 t de CO₂ par an) · −15 % sur la facture de chauffage des ménages · 5 emplois pérennes | p. 4-5 |
| Investissements | plus de 110 M€, portés par le délégataire | p. 31 |
| Participation de la Ville | « en nature » : deux terrains municipaux pour les centrales ; « aucune participation financière » | p. 34 |
| Prix moyen de la chaleur sur la durée du contrat, TVA 5,5 % | 141,6 € TTC / MWh | p. 34 |
| Recettes de la Ville | redevance annuelle : part fixe + pourcentage du chiffre d'affaires | p. 34 |
| Durée de la concession | 27 ans minimum | p. 31 |
Positions indicatives, placées à partir des quartiers et équipements nommés dans les deux rapports de présentation (adresses géocodées sur la Base Adresse Nationale, quelques points ajustés à la main). Le tracé exact des canalisations n'est pas public : il sera proposé par les candidats.
Avis de concession en janvier 2027, sélection des candidatures en juin 2027, offres en septembre, négociations en octobre-novembre 2027, délibération attributive et notification du contrat en mars 2028 (p. 36). Vingt-sept ans à partir de là, c'est 2055. Les premiers immeubles ne seraient chauffés qu'à l'hiver 2030-2031.
Chiffres clés du dossier
Partie III · Marseille et ses réseaux
Marseille compte aujourd'hui deux réseaux de chaleur et de froid, tous deux privés, nés sur le périmètre d'Euroméditerranée : Thassalia (Engie, 2016, eau de mer, environ 500 000 m² raccordés, près de 7 M€ d'aides publiques sur 35 M€) et Massileo (Dalkia, 2017, boucle d'eau tempérée de Smartseille). La compétence « réseaux de chaleur » appartenait à la Métropole depuis 2018 ; la loi 3DS l'a rendue aux communes le 1er janvier 2023. Depuis, la Ville affiche l'objectif de « raccorder 50 000 équivalents logements à un réseau d'ici 2030 » (mission « Marseille 2030, Objectif Climat »).
Le 12 décembre 2024, le Conseil municipal a voté à l'unanimité le lancement d'une première DSP, pour les 15e et 16e arrondissements. Le rapport du 18 août 2026 est, à quelques chiffres près, le même document : mêmes pages sur les modes de gestion, mêmes conclusions, même durée de 27 ans. Le tableau ci-dessous les met côte à côte.
| RCU Nord (15e-16e) | RCU Nord-Est (13e, 14e, 4e) | |
|---|---|---|
| Vote de principe | 12 décembre 2024 (délib. 24/0590/AGE, unanimité) | 16 octobre 2026 (rapport n° 908) |
| Réseau | 28 km de chaud + 4,8 km de froid, 97 bâtiments | 46 km de chaud, 195 bâtiments |
| Équivalents logements | 17 000 (rapport 2024) ou 13 000 (rapport 2026, p. 3) | 18 500 |
| Sources | biomasse 17 MW, solaire thermique 4,5 MW, thalassothermie 8,5 MW à Saumaty ; 79 % d'EnR&R | chaleur fatale 12 MW, biomasse 18 MW ; 80 % d'EnR&R |
| Investissements | ≈ 80 M€ HT | > 110 M€ |
| Valeur estimée du contrat | ≈ 274 M€ HT sur 27 ans (règlement de consultation 25_0746) | non indiquée |
| Baisse de facture promise | « a minima 9 % » (19 % pour les copropriétés selon la presse) | « jusqu'à 15 % » |
| Durée | 27 ans | 27 ans minimum |
| Origine | « proposition faite en 2022 à la Ville par l'opérateur énergétique Engie de réaliser une centrale biomasse à proximité des hôpitaux Nord » (rapport 2024, p. 6) | étude de faisabilité commandée par la Ville |
| Où en est-on ? | candidatures closes le 6 août 2025, quatre candidats au plus retenus ; offres jugées recevables le 30 juin 2026 ; négociations confiées à Joël Canicave (arrêté du 1er juillet 2026) ; désignation annoncée pour « décembre 2026 » (compte financier 2025) puis « courant 2027 » (rapport 2026) | avis de concession en janvier 2027, contrat en mars 2028 |
Le RCU Nord vise 13 000 à 17 000 équivalents logements en 2032 au plus tôt. Le RCU Nord-Est ne livrerait sa première phase qu'en 2030-2031 et ses 18 500 équivalents logements en 2036. Les autres projets cités par la Ville (RCU Sud sur les eaux usées des hôpitaux Sud, RCU Est des résidences de 13 Habitat et Habitat Marseille Provence, géothermie sur la nappe de l'Huveaune pour 1 100 logements du quartier Azoulay) en sont au stade des études. L'objectif de 50 000 équivalents logements raccordés « d'ici 2030 », répété dans les deux rapports, n'est atteignable par aucune addition.
Avant le transfert de 2023, la Métropole exploitait cinq réseaux hérités des communes : Aix-en-Provence (Encagnane, Fenouillères), Aubagne, Coudoux, Martigues (Canto-Perdrix) et Salon-de-Provence (Canourgues), « gérés de manières diverses qui vont de la régie à la concession » (délibération du 20 juin 2019). À Salon, la concession de 25 ans attribuée le 4 juin 2021 à Coriance n'a attiré que quatre candidats : Engie, Dalkia, Coriance et Idex. À Aix, le réseau a été concédé 12 ans seulement (2011-2023) à Engie Cofely. À Coudoux, un petit réseau bois est exploité en régie, et le Schéma directeur des énergies métropolitain de 2025 le cite en modèle. Le budget annexe métropolitain des réseaux de chaleur a clôturé 2022 avec un excédent d'exploitation de 801 387 €, redistribué aux cinq communes.
L'étude d'impact du projet de datacenter Edged sur l'ancienne sucrerie Saint-Louis (15e) indique que « la Ville de Marseille, maître d'ouvrage du projet, a donné son accord pour inclure la chaleur fatale du data center comme source d'énergie primaire du RCU dans le DCE de l'appel d'offre » du RCU Nord, pour 37 bâtiments et 2,03 GWh de chauffage par an (pièce PJ04, p. 32-33). Le rapport municipal de 2024 n'en dit rien. Voir notre dossier datacenter-saint-louis.urgence-marseille.fr.
Partie IV · L'argumentaire du rapport
Le code général des collectivités territoriales (art. L. 1411-4) impose au Conseil municipal de se prononcer sur le principe de la délégation « au vu d'un rapport présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire ». Le rapport consacre vingt-six de ses trente-sept pages à comparer six modes de gestion. Voici, pour chacun, ce qu'il retient et ce qu'il écarte.
La Ville construit, finance et exploite elle-même, dans un budget annexe ou via un EPIC. Avantages reconnus : « contrôle total », pas de marge d'opérateur. Écartée parce que la Ville « supporte intégralement le risque » et les investissements, et que « la gestion d'un réseau requiert un professionnalisme de plus en plus poussé ». Le rapport de 2024 ajoutait que la Ville « ne dispose ni des moyens humains ni des compétences techniques ».
« ne répond pas suffisamment »Société à capital 100 % public, au moins deux collectivités actionnaires, contrat attribué sans mise en concurrence. Écartée en une page : il faudrait « identifier au moins une autre personne publique » intéressée. Le rapport ne mentionne pas que la Métropole et le Département ont créé en janvier 2025 la SPL Énergies de Provence, qui « développe à court terme une offre de services sur les réseaux de chaleur » (Schéma directeur des énergies, p. 71).
« exclue d'office »Société commerciale à capital public autorisée par la loi de 2015 pour produire de l'énergie renouvelable. Écartée car l'objet du projet est aussi la distribution, et qu'il faudrait un second contrat pour le réseau et l'appoint gaz.
« difficile »La Ville paie un prestataire pour concevoir, construire, exploiter, avec des objectifs de performance et des pénalités ; elle encaisse les recettes et les subventions. Avantage reconnu : « bonne maîtrise par la collectivité ». Écarté car la Ville porterait les investissements et les risques, et parce que l'allotissement et l'absence de négociation « pourraient limiter l'effectivité de la mise en concurrence ».
« ne répond que partiellement »Un opérateur conçoit, finance, construit et exploite « à ses risques et périls » pendant 27 ans et se rémunère sur les abonnés. Avantages : transfert des risques, pas de fonds publics, négociation avec les candidats, « innovations ». Inconvénient admis : « il est considéré que le recours à la DSP entraîne une perte de maîtrise sur le service. Par exemple, la collectivité ne fixe pas les tarifs ».
« répond aux attentes »La Ville entre au capital (34 à 85 %) de la société qui exécute la concession, en préside le conseil, partage gains et risques. Le rapport lui reconnaît un surcroît de « maîtrise du service » mais l'écarte parce qu'elle « est sujette à une prise de risque important », « peut décourager un opérateur privé » et « est coûteuse ».
« ne répond que partiellement »La grille de comparaison ne donne aucun chiffre : ni coût du capital en régie contre en concession, ni montant des subventions attendues du Fonds chaleur, ni simulation du prix de la chaleur selon le montage. Le choix repose sur trois priorités posées p. 30-31 : « une externalisation des risques », « des solutions lui évitant d'avoir à assurer la gestion et la charge directe des investissements », et « une marge de négociation la plus large possible ». Avec ces critères, la concession gagne par construction.
Page 21 et page 27, la DSP est décrite ainsi : « la collectivité ne fixe pas les tarifs, mais le délégataire s'engage dans son offre à un tarif fixe (sauf clauses de révision strictement encadrées) ». Page 34, rubrique « Tarification » : « Les tarifs sont fixés par la Ville de Marseille sur proposition du délégataire ». Les deux phrases ne peuvent pas être vraies en même temps. La seconde correspond à l'obligation légale (CGCT, art. L. 1411-2 : les tarifs figurent dans le contrat approuvé par l'assemblée) ; la première décrit la pratique, où c'est la formule d'indexation négociée en 2027 qui fera les prix jusqu'en 2055.
Partie V · Les exemples ailleurs
La France comptait 1 041 réseaux de chaleur en 2024, 7 944 km, 28,3 TWh livrés, 46 % d'énergies renouvelables et de récupération (SDES, octobre 2025). Environ 80 % des réseaux publics sont exploités en délégation (Cour des comptes, 2021). Le modèle fonctionne, souvent bien. Mais les chambres régionales des comptes, la Cour et les associations d'usagers reviennent depuis quinze ans sur les mêmes points faibles, qui tiennent presque tous à la durée des contrats et à la faiblesse du contrôle.
| Cas | Ce qui a été constaté | Source |
|---|---|---|
| Nîmes Dalkia, 1965-2013 | Contrat de 30 ans prolongé par avenant jusqu'à 48 ans, « sans justification » selon la chambre. La remise en concurrence de 2013 (25 ans, Nîmergie) a fait baisser le tarif de 9 %, de 43,72 à 38,72 € HT le MWh. Les abonnés « ne peuvent quasiment pas se désengager » ; avenants jugés trop favorables au délégataire ; contrôle municipal insuffisant. | CRC Occitanie, 2020 |
| Bourges | Affermage de 47 ans jugé « excessif, la ville ayant financé les installations initiales » ; baisses de tarifs non répercutées aux usagers. | CRC, citée par la CLCV |
| Paris (CPCU) Ville actionnaire à 33 % | Redevance de 6 M€ pour 278 M€ de chiffre d'affaires ; baisse de TVA de 2016 non répercutée ; modification tarifaire décidée par le seul délégataire en 2016 annulée par le tribunal administratif. | CRC Île-de-France ; UNPI 2025 |
| Valence Coriance | Chaleur facturée 140 € HT le MWh dans les quartiers de Fontbarlettes et du Plan en 2022, « plus du double » du bouclier tarifaire du gaz ; lignes R24 (avance sur travaux) et R26 (taxe carbone) contestées, 4,1 M€ sur trois ans. | CLCV, juin 2022 |
| Clichy filiale Engie | Tarif « 40 % plus cher qu'ailleurs », baisse d'affichage au départ masquant les hausses d'indexation, « lourde série d'avenants » non soumis au conseil, transferts de marges possibles au sein du groupe. | CRC Île-de-France, 2010 |
| Grenoble CCIAG, SEM | En 2011, mobilisation des usagers contre des hausses « dues à un niveau de marge exagéré et à l'absence de contrôle ». Le contrat renouvelé en 2018 (15 ans) engage le délégataire sur les tarifs pour toute la durée, ce que la chambre juge « globalement favorable aux abonnés ». | CLCV ; CRC Auvergne-Rhône-Alpes, 2020 |
| Mâcon Mâcon Habitat, 4 747 logements | Chauffage urbain à 25,5 €/m² contre 12,5 €/m² pour le chauffage collectif classique, « environ 30 % plus cher » que dans les autres organismes raccordés. | ANCOLS, cité par la CLCV |
La loi ne plafonne pas la durée des concessions de chaleur, contrairement à l'eau ou aux déchets. Elle exige seulement qu'elle soit « déterminée en fonction de la nature et du montant des prestations ou des investissements » (code de la commande publique, art. L. 3114-7). La Cour des comptes, dans son rapport de décembre 2024 sur les délégations locales, avait proposé d'aligner le maximum sur 20 ans, avant de retirer cette recommandation sous la pression des grandes villes. Elle maintient en revanche ses conseils : plafonner les durées initiales, prévoir une clause de retour financier si les résultats dépassent les prévisions, exiger des comptes prévisionnels détaillés et une société dédiée, appliquer réellement les pénalités.
Partie VI · Les risques
« 27 ans minimum » : le mot « minimum » ouvre la porte à une durée plus longue en négociation. Le rapport justifie la longueur par l'amortissement de 110 M€ et par « le temps nécessaire au délégataire pour assurer l'extension du réseau ». Il reconnaît en creux que l'opérateur, pas la Ville, décidera du rythme des phases 2 et 3. Un contrat signé en 2028 court jusqu'en 2055 : quatre mandats municipaux sans remise en concurrence.
Un immeuble raccordé démonte sa chaudière. Il ne revient pas en arrière, et la jurisprudence citée à Nîmes le rappelle : les abonnés « ne peuvent quasiment pas se désengager ». Avec le classement automatique, l'obligation de raccordement s'étendra par défaut à tout le périmètre de la concession. Et la Ville elle-même sera abonnée pour 56 bâtiments, dont 29 groupes scolaires et 9 crèches : elle paiera R1 et R2 au délégataire qu'elle est censée contrôler.
Comparaison à manier avec précaution : 141,6 € est une moyenne sur 27 ans, indexation comprise, là où les autres chiffres sont des prix constatés une année donnée. Mais c'est le seul chiffre que le rapport donne, et il ne dit pas à quel prix du gaz il compare pour annoncer « jusqu'à 15 % » d'économie. Le mot « jusqu'à » n'est pas un engagement. À Marseille, la Métropole a elle-même inscrit dans son schéma des énergies de 2025 l'idée « d'étudier la possibilité de mettre en place des tarifs sociaux sur les réseaux de chaleur » : le rapport n'en parle pas.
Dans les réseaux de chaleur, la part variable de la facture ne représente que 56 à 60 %, contre 80 % pour le gaz (UNPI, juin 2025). Un bailleur qui isole ses façades continue de payer l'abonnement R2 sur la puissance souscrite. La CLCV constate que « les résidences qui investissent dans des travaux d'économies d'énergie voient rarement leur contrat révisé ». Or 37 % des bâtiments visés sont des logements sociaux dont beaucoup sont inscrits dans le renouvellement urbain.
Le rapport annuel de développement durable 2025 de la Ville rappelle que les particules fines causent 780 décès par an à Marseille, 11 % de la mortalité. Une chaufferie biomasse de 18 MW est une installation classée (ICPE) qui émettra des particules et des oxydes d'azote, même filtrée. L'étude d'Airparif de mars 2025 montre que les chaufferies bois de taille moyenne émettent 6 à 15 fois plus de PM2,5 par MWh que les très grandes installations de plus de 50 MW. Le rapport promet « des technologies d'épuration des fumées » (p. 35) mais ne localise pas la centrale : ce sera « l'un des deux fonciers municipaux » ou un terrain proposé par le candidat. Le rapport de 2024 sur le RCU Nord prévoyait déjà « une campagne d'information à destination des habitants pour répondre aux préoccupations pouvant être soulevées par l'installation d'une centrale biomasse à proximité ».
Une chaufferie de 18 MW consomme plusieurs dizaines de milliers de tonnes de bois par an. En Provence, la ressource est disputée : la centrale de Gardanne est plafonnée à 450 000 t par an après des années de contentieux sur ses prélèvements forestiers, et les territoires du Luberon ont chiffré à 15 à 20 % le surcoût subi par les petites chaufferies quand les grandes installations tirent les prix. La Ville laisse aux candidats « une flexibilité » sur le choix des énergies (p. 32) : le plan d'approvisionnement sera connu après le vote. Le détail des consommateurs et de la ressource est dans la partie VI bis.
Les 12 MW récupérés sur l'usine de potabilisation de Sainte-Marthe sont la pièce la plus vertueuse du projet. Mais l'usine relève du service public de l'eau de la Métropole, exploité par son propre délégataire. Rien dans le rapport ne décrit la convention qui garantira cette chaleur pendant 27 ans, ni ce qui se passe si l'usine est modernisée ou si la Métropole change d'exploitant. Sans elle, le réseau tourne au bois et au gaz.
À Salon, quatre groupes ont répondu : Engie, Dalkia, Coriance, Idex. Le règlement de la consultation du RCU Nord retient « quatre candidats maximum ». Engie exploite déjà Thassalia et a proposé le RCU Nord en 2022 ; Dalkia exploite Massileo. La Cour des comptes décrit un secteur concentré où la collectivité négocie seule face à des groupes qui connaissent ses contrats mieux qu'elle. Avec deux concessions marseillaises lancées à deux ans d'écart, le risque est que le même opérateur remporte les deux, sans que la Ville ait les moyens de les contrôler.
Le rapport promet un comité de suivi semestriel, un rapport annuel, un droit d'audit permanent et une société dédiée « possible » (p. 34-35). La Cour des comptes constate que les collectivités délégantes « manquent souvent de moyens humains et techniques » pour exercer ces droits, et la CLCV n'a obtenu que 20 rapports annuels sur 36 demandés, dont 13 complets. À Nîmes, la Ville a dû recruter un ingénieur après le passage de la chambre. Le rapport marseillais ne dit pas combien d'agents suivront deux concessions de 27 ans.
Partie VI bis · Le bois
Les deux réseaux marseillais reposent chacun sur une chaufferie bois, 17 MW au Nord et 18 MW au Nord-Est. Ni l'un ni l'autre des rapports ne dit combien de tonnes il faudra, d'où elles viendront, ni à quel prix. Le seul réseau comparable dont les chiffres sont publics est celui d'Aix-en-Provence (Engie) : en 2021, il a livré 111 846 MWh avec 62,9 % de bois et a brûlé pour cela 26 983 tonnes de plaquettes venues d'un rayon moyen de 36 km, soit environ 2,6 MWh livrés par tonne (compte rendu d'activité 2021). Appliqué aux projets marseillais, ce ratio donne l'ordre de grandeur suivant.
| Réseau | Chaleur livrée | Part du bois | Plaquettes par an (estimation) |
|---|---|---|---|
| RCU Nord (15e-16e) | 88 GWh | 50 % (le reste : thalassothermie 32 %, solaire 6 %, gaz 12 %) | ≈ 17 000 t (14 000 à 20 000) |
| RCU Nord-Est (13e, 14e, 4e) | ≈ 120 GWh (46 km × 2,6 MWh/ml) | non précisée : 12 MW de chaleur fatale + 18 MW de bois pour 80 % d'EnR&R | 9 000 à 20 000 t selon ce que couvre vraiment Sainte-Marthe |
| Marseille, les deux réseaux | ≈ 208 GWh | 25 000 à 40 000 t |
Pour comparaison, la chaufferie de Saint-Denis (26,5 MW) est dimensionnée pour 38 000 t par an. Les deux réseaux marseillais consommeraient donc autant que le réseau d'Aix, et à peu près ce que l'ensemble des chaufferies collectives de la région brûlaient au milieu des années 2010 (environ 80 000 t pour 260 installations, selon l'Observatoire régional de la forêt méditerranéenne cité par le Parc du Luberon).
Trois enseignements. Gardanne n'a jamais trouvé son bois : 127 000 t par an entre 2018 et 2023 au lieu des 850 000 prévues, aux trois cinquièmes importées, et un nouveau plan à 450 000 t validé par arrêté préfectoral le 20 novembre 2025, avec 60 000 t d'eucalyptus brésilien jusqu'à début 2026 et un contrat public de 800 M€ sur huit ans (Autorité environnementale, avis du 5 décembre 2024 ; AFP, 28 décembre 2025). Le marché est tenu par le plus gros acheteur : le Parc du Luberon chiffre à 15 à 20 % le surcoût subi par les petites chaufferies quand les centrales tirent les prix, et le combustible a doublé entre 2020 (21,5 € HT le MWh payé par le réseau d'Aix) et 2025 (48,35 € HT le MWh retenu dans le dossier Fonds chaleur de la chaufferie de Montolivet). La fermeture de la papeterie de Tarascon, liquidée le 29 juillet 2026 avec 270 salariés, libère 1,2 million de tonnes de pin d'Alep mais prive la filière d'exploitation forestière de son client principal.
Le bois de Marseille n'est pas à Marseille : les plaquettes viendront du Var, des Alpes ou de plus loin, sur les massifs que se disputent déjà Gardanne, Brignoles et le réseau d'Aix. Trois clauses protégeraient les abonnés : un plan d'approvisionnement à moins de 150 km, certifié et publié chaque année ; une part de biomasse plafonnée au profit de la chaleur fatale, de la géothermie et des eaux usées ; une révision du mix si le prix du bois franchit un seuil, plutôt qu'un repli silencieux sur le gaz d'appoint. La note complète, avec les sources, est dans le point biomasse.
Partie VII · Les alternatives
Le réseau de chaleur lui-même n'est pas en cause : sur des quartiers denses de grands ensembles chauffés au gaz, c'est l'un des outils les plus efficaces pour décarboner et stabiliser les charges. La question posée le 16 octobre est qui le possède, qui fixe les prix, et pour combien de temps. Trois familles de réponses existent, qui ne sont pas exclusives.
La SPL créée en janvier 2025 par la Métropole et le Département annonce une offre sur les réseaux de chaleur. La Ville pourrait y entrer et lui confier le réseau en quasi-régie, sans mise en concurrence, en achetant l'exploitation par marchés courts. Metz et Grenoble montrent qu'une SEM peut porter un grand réseau avec plus de 65 % d'EnR. Condition : accepter d'emprunter, à des taux publics inférieurs à la rémunération d'un capital privé.
Même mise en concurrence qu'une DSP, mais la Ville siège au capital, préside la société, voit les comptes de l'intérieur et partage les dividendes. Amiens (34 %) et Strasbourg l'ont choisi précisément pour un réseau de chaleur. Le rapport l'écarte pour son « coût » sans le chiffrer, alors que la Ville apporte déjà deux terrains et 56 bâtiments abonnés.
La Ville finance avec le Fonds chaleur, la Banque des Territoires et la Banque européenne d'investissement (80 M€ prêtés à la SPL Eau du Ponant à Brest), reste propriétaire, et paie un exploitant sur objectifs mesurables. Elle encaisse elle-même les recettes et peut créer un tarif social. Le rapport admet une « bonne maîtrise » de ce montage.
20 ans au lieu de 27 ; clause de réexamen tous les cinq ans ; engagement tarifaire sur toute la durée comme à Grenoble ; clause de retour à meilleure fortune ; société dédiée obligatoire et comptes ouverts ; part fixe R2 plafonnée ; révision automatique après rénovation d'un immeuble ; interdiction des avenants de prolongation ; publication annuelle des tarifs et du rapport du délégataire.
Partie VIII · Chronologie
Synthèse
Les 13e et 14e arrondissements sont un bon terrain pour un réseau de chaleur : grands ensembles chauffés au gaz, hôpitaux, université, 29 groupes scolaires, une usine qui rejette 12 MW de chaleur. Un réseau à 80 % renouvelable réduirait fortement les émissions et protégerait les charges des locataires des à-coups du gaz. L'État subventionne et la TVA tombe à 5,5 %. Le rapport est conforme à la loi et détaille honnêtement les avantages et inconvénients de chaque montage.
« Sans mobilisation de fonds publics » : les abonnés, dont la Ville pour 56 bâtiments, paieront pendant 27 ans la construction, la marge et le capital de l'opérateur. « Jusqu'à 15 % » de baisse : aucune référence n'est donnée, et le prix moyen annoncé, 141,6 € TTC le MWh, est nettement au-dessus de ce que paient aujourd'hui les abonnés des réseaux existants. « Le meilleur mode de gestion » : la comparaison ne chiffre rien et pose des critères qui ne peuvent conduire qu'à la concession. « 50 000 logements d'ici 2030 » : aucune addition n'y arrive.
Que le premier réseau est né d'une proposition d'Engie en 2022. Que la SPL Énergies de Provence existe depuis janvier 2025 et vise précisément les réseaux de chaleur. Que la Métropole a refusé le classement automatique à Aix et recommande « une maîtrise publique des réseaux de chaleur ». Que la Cour des comptes a voulu plafonner les concessions à 20 ans. Que le même rapport dit à la fois que la Ville fixe les tarifs et qu'elle ne les fixe pas. Que la chaufferie bois sera installée dans des quartiers où les particules fines tuent déjà 780 personnes par an.
Le Conseil municipal du 16 octobre ne vote pas un tracé ni un tarif, il vote un cadre : qui décide, pour combien de temps, avec quelle information. Tout ce qui ne sera pas écrit dans la délibération se négociera en 2027 entre quatre groupes au plus et un service municipal qui n'a jamais piloté de réseau. Les abonnés, eux, ne sont pas à la table : les locataires de La Rose, de Frais-Vallon et de Sainte-Marthe découvriront le prix de la chaleur dans leurs charges, vers 2031. La CCSPL du 14 octobre et le conseil du 16 sont les deux seuls moments où les élus peuvent fixer les règles. Soit la Ville garde une part du capital et du contrôle, soit elle signe pour 27 ans. Le choix est politique.
Annexe · Pour décrypter le jargon
Le rapport de présentation emploie une trentaine de sigles. Les voici expliqués, avec ce qu'ils signifient dans ce dossier.
Établissement public qui gère le Fonds chaleur. Ses aides au futur délégataire ne sont pas chiffrées dans le rapport.
Le propriétaire de l'immeuble (bailleur, syndic, hôpital, Ville), qui signe la police d'abonnement. Les habitants sont les « usagers » : ils paient par les charges sans être partie au contrat.
Organisme agréé qui mesure particules et oxydes d'azote. Aucune mesure autour de la future chaufferie n'est prévue par le rapport.
Commission obligatoire dans les villes de plus de 10 000 habitants, composée d'élus et d'associations. Elle doit donner un avis avant toute DSP. Elle examine le RCU Nord-Est le 14 octobre 2026 ; elle avait donné un avis favorable au RCU Nord en 2024.
Ses articles L. 1411-1 et suivants encadrent les DSP : rapport de présentation, avis de la CCSPL, commission de DSP, approbation des tarifs par l'assemblée (L. 1411-2).
Définit la concession (art. L. 1121-1 : transfert d'un risque réel à l'opérateur) et impose une durée « déterminée en fonction des investissements » (L. 3114-7), sans plafond pour la chaleur.
Ici les 12 MW rejetés par l'usine de potabilisation de Sainte-Marthe. Ailleurs : incinérateurs, data centers, eaux usées, industrie.
Automatique depuis 2022 pour les réseaux publics à plus de 50 % d'EnR&R. Dans le périmètre de développement prioritaire, bâtiments neufs et chaudières remplacées de plus de 30 kW doivent se raccorder. 617 réseaux classés par arrêté du 3 décembre 2024.
Association nationale d'usagers. Demande un plafond de 12 ans pour les contrats de chauffage urbain et une part fixe réduite.
Juridiction financière qui contrôle les collectivités et leurs délégations. Nîmes, Bourges, Clichy, Grenoble, Paris : ses rapports nourrissent la partie V.
Instance de dialogue social de la Ville (ex-comité technique), consultée le 7 octobre 2026 sur le projet.
Gère les résidences étudiantes de Saint-Jérôme, raccordables en phase 3.
Nom traditionnel de la concession de service : un opérateur gère le service à ses risques et se rémunère sur les usagers. 80 % des réseaux de chaleur publics français sont en DSP.
Pièces remises aux candidats admis à présenter une offre. Pour le RCU Nord, il devait inclure la chaleur fatale du datacenter de Saint-Louis.
Biomasse, géothermie, solaire thermique, chaleur fatale, eau de mer, eaux usées. 80 % dans l'étude du Nord-Est, 70 % exigés au contrat ; au-dessus de 50 %, TVA à 5,5 % et classement automatique.
Forme de la régie personnalisée : conseil d'administration, directeur, personnel de droit privé. Écartée par le rapport.
Besoin annuel de chauffage et d'eau chaude d'un logement moyen. Dans les rapports marseillais, 17 000 équivalents logements correspondent à 88 GWh par an pour le RCU Nord (≈ 5 MWh chacun) et 18 500 à environ 120 GWh pour le Nord-Est (≈ 6,5 MWh) : la conversion n'est pas la même d'un rapport à l'autre.
Subventionne production renouvelable et réseaux depuis 2009. Le délégataire la percevra « aidé de subventions ADEME » (p. 20) ; le montant n'est pas estimé.
Une chaufferie bois de 18 MW relève de ce régime : autorisation ou enregistrement préfectoral, valeurs limites d'émission, contrôles. Le rapport promet un traitement des fumées sans le préciser.
Marché public réunissant conception, réalisation, exploitation et maintenance avec des objectifs chiffrés. La Ville finance et reste propriétaire. Jugé « bonne maîtrise » mais écarté.
Le marché de gros des Arnavaux (14e), raccordable en phase 2.
Les centrales font 12 + 18 MW ; le réseau livrerait environ 120 000 MWh par an. Le prix se compte en €/MWh : 141,6 € TTC en moyenne sur le contrat.
Programme ANRU qui rénove ou démolit une partie des cités visées (Castellane, Bricarde pour le RCU Nord ; La Rose, Frais-Vallon pour le Nord-Est). Dimensionner le réseau sur des immeubles promis à rénovation est un risque.
Rémanents, éclaircies et bois de faible valeur broyés en copeaux. Pouvoir calorifique de 2,2 à 3,6 MWh par tonne selon l'humidité ; le réseau d'Aix en brûle 27 000 t par an, Gardanne en prévoit 240 000 t locales.
Zone d'obligation de raccordement d'un réseau classé, fixée par délibération. À défaut, c'est le périmètre de la concession : des Arnavaux aux Olives.
Feuille de route de l'État. Le projet de troisième PPE vise 52,7 TWh livrés par réseaux en 2030, dont 75 % d'EnR&R.
Chauffage collectif de quartier : centrales, réseau primaire enterré, sous-stations. Le Nord-Est aurait 46 km et 195 sous-stations.
R1 : part proportionnelle à la chaleur consommée (énergie). R2 : abonnement fixe selon la puissance souscrite (amortissement, entretien, marge). Dans les réseaux, la part variable ne pèse que 56 à 60 % contre 80 % pour le gaz.
Autonome (budget annexe, agents de la Ville) ou personnalisée (EPIC). Contrôle total, risques et investissements publics. Coudoux et Grenoble-Alpes Métropole en ont une.
Publie chaque année les chiffres des réseaux de chaleur : 1 041 réseaux et 28,3 TWh en 2024 ; prix moyen 89,2 € TTC le MWh en 2021.
Société dont les collectivités détiennent la majorité du capital aux côtés d'actionnaires privés. Metz (UEM, 85 % Ville) et Grenoble (CCIAG) exploitent ainsi leurs réseaux.
Société créée pour un seul contrat, après mise en concurrence de l'actionnaire opérateur. La collectivité détient 34 à 85 % et préside. Amiens Énergies (2017) et Strasbourg (2022) pour des réseaux de chaleur.
Société anonyme à capital 100 % public, au moins deux collectivités, qui peut recevoir un contrat sans mise en concurrence. La SPL Énergies de Provence (Métropole + Département, janvier 2025) prépare une offre sur les réseaux de chaleur.
Catégorie juridique d'un réseau de chaleur : budget équilibré par les recettes des usagers, personnel de droit privé, régie directe interdite.
Échangeur et compteur qui séparent le réseau primaire (délégataire) du réseau secondaire (propriétaire). 195 prévues dans le Nord-Est.
Principe de Thassalia et Massileo, prévu à Saumaty pour le RCU Nord. Absent du Nord-Est, trop loin de la mer.
Avantage fiscal estimé à 67 à 75 M€ par an au niveau national par la Cour des comptes. À Paris, sa baisse n'a pas été répercutée aux usagers en 2016.
A publié en juin 2025 une étude sur les réseaux de chaleur : transparence tarifaire, part fixe, obligation de raccordement, cas de la CPCU.
Bonus · Petit exercice de désintoxication verbale
Générateur automatique de phrases de rapport de présentation, pour briller en CCSPL ou tenir une négociation d'offre finale. Toutes les phrases produites sont grammaticalement irréprochables, techniquement plausibles et totalement creuses. Comme en vrai.
⚠️ Aucune de ces phrases n'a été réellement écrite dans le rapport.
Mais soyons honnêtes, vous ne pourriez pas le jurer.